Régulation sur le nouveau génie génétique: Notre Position
En collaboration avec une large alliance d'une soixantaine d'organisations de soutien, le ASGG indique dans une prise de position les lignes rouges à ne pas franchir.
Les organismes produit par mutagénèse sont des OGM, mais on ne les réglementera pas.
Dans ses conclusions publiées le 18 janvier, l'avocat général de la CJUE réaffirme clairement que « les plantes obtenues par mutagenèse sont des OGM » et que « l'insertion d'ADN étranger dans un organisme n'est pas requise pour qu'un organisme puisse être qualifié d'OGM ». Il disqualifie par-là la propagande répétée par l'industrie semencière qui affirme que ses nouveaux OGM seraient issus de procédés conventionnels ou « naturels » de sélection.
Malheureusement, il ne répond pas à la question précise du Conseil d'État français concernant l'interprétation juridique qu'il convient de faire de la directive européenne de 2001 sur les OGM, se contentant de la citer : tout organisme génétiquement modifié par « utilisation d'acide nucléique recombinant » est un OGM. L'interprétation de cette expression étant l'objet de controverses scientifiques sans fin, il ne répond pas à la question de savoir quelles plantes et quels animaux génétiquement modifiés par mutagenèse doivent être réglementés comme des OGM.
Le forçage génétique permet de modifier le patrimoine génétique de populations sauvages entière. Il est actuellement classé comme ppartenant à la biologie synthétique. Photo : Pixabay
Suite à une action en justice, l’ONG ETC Group a réussi à obtenir 1200 documents qui montrent, notamment, que l’armée étasunienne finance fortement des recherches sur le forçage génétique et que la Fondation Bill et Melinda Gates finance les lobbys dans différentes agences internationales pour faciliter l’usage de cette technique hautement controversée.
L’UE peine à avancer dans la réglementation des nouveaux procédés de génie génétique. Photo : fotolia
Lors d’une conférence de haut niveau organisée le 28 septembre à Bruxelles, la Commission européenne a discuté de la place qui pourrait être dévolue aux nouvelles techniques de modification génétique dans l’agriculture européenne. Alors que la commission souhaite renforcer le rôle moteur de l'UE dans la recherche et le développement de nouvelles stratégies de sélection animale et végétale à l’aide des nouvelles technologies, des scientifiques critiques, des associations de consommateurs et la Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique (IFOAM) ont demandé une évaluation des risques de ces techniques pour protéger l'environnement et la santé humaine. La décision de soumettre ou non les nouvelles techniques de modification génétique à la législation sur le génie génétique aura un impact significatif sur l'agriculture et la production alimentaire européennes. Mais jusqu’ici, la Commission européenne n’a cessé de reporter cette décision.
La population est-elle plus susceptible d'accepter les nouvelles méthodes de génie génétique que celle de première génération? Non! C'est le résultat d'un projet de recherche mené par l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR). La BfR a interviewé plusieurs groupes d’intérêt sur CRISPR/Cas et l'édition du génome. La première étape a consisté à déterminer combien de personnes connaissent les termes édition du génome ou CRISPR/Cas. Le résultat est surprenant, 95% n'étaient pas familiers avec ces termes.