Régulation sur le nouveau génie génétique: Notre Position
En collaboration avec une large alliance d'une soixantaine d'organisations de soutien, le ASGG indique dans une prise de position les lignes rouges à ne pas franchir.
Image : Fullerene und Carbon Nanotubes, www.nanoscience.ch
Les nanotechnologies s’occupent de structures qui sont plus petites que 100 nanomètres. Il n’existe en réalité pas encore de définitions légales sur la taille des nanoparticules. On distingue les nanomatériaux (par exemple les Carbon nanotubes), les nanostructures (par exemple les targeted drugs en médecine) et les nanosystèmes (nanobots, nanorobots, nanomachines).
Les nanotechnologies ouvrent possiblement une large palette d’applications en médecine, dans les domaines liés à l’énergie, au stockage de données et la création de nouveaux matériaux. Leurs champs d’utilisation commencent d’ailleurs seulement à être ébauchés. On peut citer : les pigments et autres additifs pour laques et plastiques, les vêtements résistants à la saleté, de nouveaux types d’emballages, les couches de protection pour carrosseries, les processeurs, la miniaturisation dans les semi-conducteurs et l’opto-électronique, les procédés lithographiques, les matériaux de remplissage pour la technique dentaire, la protection contre les rayonnements ultraviolets dans les crèmes solaires modernes, la feuille de protection contre le soleil, de nouvelles méthodes de diagnostiques thérapeutiques et nouvelles thérapies, des transporteurs de principes actifs (drug delivery) ou encore des implants biocompatibles.
Suivi de la thématique en Suisse par la SAG (en allemand)
Divers nanomatériaux sont d’ores et déjà utilisé dans la pratique et disponibles commercialement.
Les nanotechnologies joueront sans doute un rôle dans le domaine des aliments fonctionnels (aussi appelés alicaments, contraction des mots aliment et médicament). Des substances seront enfermées dans des matériaux nanostructurés. Ceci pourrait permettre de mieux contrôler leur solvabilité, de cibler leur libération dans l’organisme, d’augmenter la biodisponibilité (vitesse et quantité d’absorption) et de protéger les nutriments lors de la production, le stockage et la vente.
Plusieurs organisations Bio européennes se sont prononcées contre l’autorisation de nanoparticules dans les produits biologiques. Bio Suisse s’oppose également à l’utilisation de nanoparticules synthétiques dans les produits biologiques « bourgeon ».
La recherche sur les risques liés aux nanotechnologies n’en est actuellement qu’à son début. Les connaissances sont encore très lacunaires, mais des indications existent quant à la toxicité de certains nanomatériaux. Un certain nombre de lacunes peut toutefois être identifié et un effort considérable de recherche dans ce domaine doit être fourni. Pour la plupart des nanoparticules, on ne sait pas aujourd’hui si et comment le corps humains les assimile, les diffuse, les modifie, les concentre ou les découpe. Les connaissances sur la toxicité environnementale et la manière dont les nanoparticules réagissent dans la nature n’existent que rarement.
La législation contient de nombreuses lacunes. Au niveau légal en Suisse, les conditions préalables ne sont pas satisfaisantes afin de permettre la régulation des nanoparticules synthétiques. Il est discutable de traiter les nanoparticules comme des produits chimiques conventionnels. Les lacunes en la matière doivent rapidement être comblées d’entente avec l’Union Européenne et plus largement au sein de conférences internationales. L’objectif est de protéger l’être humain et l’environnement de tous les effets nocifs des nanoparticules. Il faut également obliger l’étiquetage des produits contenant des nanoparticules.
Pour approfondir le sujet consulter la page d'ETC Group, un groupe international de surveillance des nouvelles technologie
BUND. Fin de station Homme : du laboratoire à l’assiette. L’utilisation des nanotechnologies dans l’alimentation.
La SAG (Schweizerische arbeitsgruppe gentechnologie) a rédigé une analyse de la situation de l'utilisation des nanotechnologies dans l'alimentation, les biens de consommation et l'agriculture. La SAG a en outre rédigé une prise de position avec des recommandations politiques.
La SAG (Schweizerische arbeitsgruppe gentechnologie) a rédigé une analyse de la situation de l'utilisation des nanotechnologies dans l'alimentation, les biens de consommation et l'agriculture. La SAG a en outre rédigé une prise de position avec des recommandations politiques.
L'ETH et IBM ouvre un centre Nanotechnologie à Rüschlikon
La procédure d’attribution pour les projets dans le cadre du programme de recherche « Opportunités et risques des nanomatériaux » (PNR 64) a atteint l’étape suivante. Après l’évaluation des esquisses de projet soumises, le groupe de pilotage invite les chercheurs des 21 esquisses de projet à soumettre une requête.
Une expertise externe commandée par la Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) conclut « que s'il existe des motifs raisonnables de supposer que les nanoparticules de synthèse peuvent porter gravement atteinte à l'homme et à l'environnement, il incombe aux fabricants d'apporter la preuve que les nanoparticules (libres) contenues dans leurs produits sont inoffensives. »
TA-SWISS, le Centre d’évaluation des choix technologiques, a publié une étude intitulée Les nanotechnologies dans l’alimentation. Des spécialistes dans le domaine alimentaire y remarquent que si les nanotechnologies ne sont pas encore très utilisées dans l’alimentation, elles sont très présentes dans la recherche fondamentale. L’industrie explore ces nombreuses possibilités à grands moyens. Une clarification dans le domaine est indispensable avant que la commercialisation commence à large échelle.
En décembre 2008, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont lancé une phase de test concernant une grille (d’évaluation) de précaution pour les nanomatériaux synthétiques. Elle doit permettre aux entreprises, à travers une démarche structurée, de reconnaître un certain nombre de risques lors du maniement de nanomatériaux synthétiques. La grille de précaution a été retravaillée début 2010 en fonction des expériences.
Le Conseil fédéral a accepté le plan d’action « nanomatériaux synthétiques ». Il s’exprime ainsi en faveur d’un développement durable des nanotechnologies et ouvre un dialogue ouvert sur leurs opportunités et leurs risques.
Nano-tera.ch : Pendant les quatre prochaines années, 120 millions seront investis dans le programme national de recherche nano-tera.ch. Nano-tera.ch a comme objectif de faire de la Suisse un pays pionnier dans l’utilisation de l’ingénierie et des technologies de l’information afin d’améliorer la santé et la sécurité des humains et de leur environnement.
Dans un rapport de base du Plan d’action suisse sur la mesure et le management des risques, l’OFSP et de l’OFEV résument l’état actuel des connaissances entourant les risques des nanoparticules synthétiques. Le rapport traite des différents produits existants et de leur utilisation, leurs effets sur la santé et l’environnement, la sécurité au travail, la législation, la veille technologique et la communication. Les conclusions proposent des recommandations pour la manipulation de manière sûre des nanoparticules synthétiques.