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Pas de brevets sur les chimpanzés et les grands singes !  Image: Shutterstock

L'Office européen des brevets (OEB) a invalidé deux brevets sur des chimpanzés génétiquement modifiés. C'est un grand succès pour une large alliance d'organisations de protection des animaux et de l'environnement - dont nos collaborateurs alémaniques de la Schweizer Allianz Gentechfrei (SAG) - qui a lutté pendant des années contre ces brevets dans le but de mettre fin à l'utilisation abusive de ces animaux comme objets d'expérimentation.

Dans sa décision, la chambre de recours technique, en tant qu'instance judiciaire de l'OEB, a fait référence à une règle interdisant de breveter une modification génétique dans des animaux si elle provoque des souffrances chez l'animal sans bénéfice médical substantiel. Un tel avantage n'était pas présent dans les demandes concernées. Le fait que des demandes de brevet sur des animaux génétiquement modifiés aient été retirées pour des raisons éthiques est sans précédent. Cette décision de l’OEB offre une base légale plus solide pour contester certains brevets sur les animaux de ferme, par exemple sur les vaches ou les porcs, qui posent également des problèmes éthiques de souffrance aiguës chez l’animal et ne mènent à aucun bénéfice médical. Bien que les animaux d'élevage génétiquement modifiés soient actuellement interdits en Suisse, de plus en plus d’espèces animales ont déjà été modifiées grâce aux nouvelles techniques de génie génétique dans le monde. La décision de l'OEB est donc également un jalon bienvenu du point de vue du SAG. Il transmet un message important : la souffrance animale ne doit pas être source de profit.