Etiquetage

 

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Image : www.transgen.de

Les consommateurs doivent pourvoir identifier les ingrédients OGM dans les aliments en consultant l’étiquette. Une telle indication se trouve dans la liste des ingrédients ou le cas échéant dans la description même du produit.

Les prescriptions en matière de déclaration des OGM sont très importantes pour garantir la liberté de choix des agriculteurs (lors de l’achat d’aliments pour animaux) et des consommateurs (lors de l’achat de denrées alimentaires)

Alimentation: état des lieux

En matière d’aliments végétaux, les consommateurs sont correctement informés de la présence d’aliments OGM ou issus d’OGM. L'Office fédéral de la Santé publique publie sur son site internet un rapport synthétisant les résultats des contrôles effectués par les chimistes cantonaux. Ces derniers prélèvent chaque année plusieurs centaines d'échantillons de denrées alimentaires afin d'y rechercher des OGM. Les résultat du dernier rapport sur 2016-2017 sont accessibles ici.

En revanche, il existe une importante lacune en ce qui concerne les aliments d’origine animale (viande, œufs, produits laitiers). D’une part, il n’existe aucune obligation de déclarer si l’animal dont est issue la viande (le lait et les œufs) a consommé du fourrage GM. D’autre part, la mention « produit sans recours au génie génétique » prévue par la loi suisse est très difficile à obtenir. En effet, cette mention ne permet pas l’utilisation de fourrages à base de plantes non GM enrichis avec des vitamines produites par des bactéries GM en réacteurs. Actuellement, la production de certaines vitamines est quasi entièrement réalisée de cette manière.

L'ASGG s’engage pour que la réglementation en matière de déclaration soit revue, notamment :

  • Obligation de déclaration pour les denrées alimentaires d’origine animale issues d’animaux affouragés avec des végétaux GM
  • Simplification de la procédure pour déclarer les produits alimentaires non issus du génie génétique et autorisation de formulations plus simples comme «sans OGM»

Le site de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) done les informations suivante sur l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés (OGM).

"Toutes les denrées alimentaires et tous les additifs fabriqués à partir d’OGM sont soumis à l’obligation d’étiquetage. Par conséquent, des produits comme l’huile de soja ou la lécithine de soja (émulsifiant) doivent être étiquetés lorsqu’ils proviennent de fèves de soja génétiquement modifiées.
En revanche, les produits fabriqués « à l’aide » d’un OGM, notamment l’utilisation d’auxiliaires technologiques ou d’auxiliaires de production agricoles, ne doivent pas être étiquetés. Ainsi, le lait provenant de vaches nourries avec du fourrage à base de maïs génétiquement modifié ne doit pas faire l’objet d’un étiquetage, car il provient d’une vache non génétiquement modifiée."

Les denrées alimentaires obtenues à partir d'organismes génétiquement modifiés (OGM) doivent être autorisées et étiquetées. Différents produits OGM sont actuellement autorisés dans le domaine alimentaire. Plus d'informations sur la page de l'OSAV, "Autorisation pour les organismes génétiquement modifiés".

En 2008, le législateur a introduit une tolérance pour les traces de matériel GM (0.5 % masse) qui n'ont pas été autorisé et qui se retrouveraient dans des denrées alimentaires.

Sont tolérées sans autorisation des quantités restreintes de denrées alimentaires, d'additifs ou d'auxiliaires technologiques qui sont des plantes génétiquement modifiées, en contiennent ou en sont issus:
a. s'ils ont été jugés appropriés par une autorité étrangère, lors d'une procédure comparable à celle fixée par l'ODAlGM, pour être utilisés dans les denrées alimentaires, et
b. si les conditions ci-après sont satisfaites:
1.les quantités ne sont pas supérieures à 0,5 % masse, par rapport à l'ingrédient,
2.tout danger pour la santé humaine peut être exclu par l'OFSP sur la base d'une évaluation conforme aux avancées techniques et scientifiques,
3.le public a accès à des méthodes de détection et à des matériaux de référence appropriés.

 

 France

En France, l'étiquetage "sans OGM" est entré en vigueur le 1er juillet 2012. La France a introduit également une étiquette pour des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ». La mention « sans OGM » est réservée aux ingrédients non génétiquement modifiés et aux ingrédients obtenus à partir de matières premières contenant au maximum 0,1 % d’organismes génétiquement modifiés, à condition que cette présence soit fortuite et techniquement inévitable.

Lien externe : Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés »
Lien externe : brochure d'Inf'OGM « Avec ou sans OGM : l'étiquetage décrypté »
Lien externe : Label « sans OGM » : c'est mieux que rien

Allemagne

L’Allemagne dispose depuis 2009 d’une étiquette « Ohne GenTechnik ».  La croissance de la demande dans le secteur alimentaire pour une production sans OGM se poursuit. Le Verband Lebensmittel ohne Gentechik VLOG (Association alimentation sans technique génétique) comprend presque 700 membres dont de grandes entreprises comme Edeka et Rewe, qui emploient plus de 800'000 personnes. Les producteurs et distributeurs d’aliments sans OGM demande dans une lettre ouverte que la récente décision de la CJUE soit respectée afin que les organismes modifiés avec les nouvelles techniques de génie génétique soient également déclarés OGM.

Autriche

L'Autriche publie une directive Codex définissant la notion « sans OGM » et donnant la possibilité d'un telle déclaration. Plusieurs produits portent désormais ce label.

 

Aliments pour animaux: état des lieux

L'Ordonnance sur les aliments pour animaux règlemente la déclaration des fourrages génétiquement modifiés. L'art. 66 prévoit la même limite de déclaration (0.9 %) que pour les denrées alimentaires.

 

Semences: état des lieux

La déclaration de semences génétiquement modifiées est réglée par l'Ordonnance sur les semences. Les variétés génétiquement modifiées ne peuvent être mise en circulation que si la variété est autorisée (art. 9a). L'art.17 al. 4bis fixe les modalités d'étiquetage. Il est possible de renoncer à la déclaration si les traces involontaires d'organisme génétiquement modifié ne dépassent pas 0.5%.