Régulation sur le nouveau génie génétique: Notre Position
En collaboration avec une large alliance d'une soixantaine d'organisations de soutien, le ASGG indique dans une prise de position les lignes rouges à ne pas franchir.
Brochure d'information de Friends of the Earth (2020) sur les risques des sprays à ARN (en anglais)
Dès 2021, Testbiotech a publié un rapport sur les lacunes dans l'évaluation des risques des plantes transgéniques. Image : Shutterstock
Depuis 2019, l'UE a accordé deux douzaines de nouvelles autorisations d'importation et de commercialisation de plantes transgéniques. A chaque fois, contrairement à la position du Parlement européen qui s'est prononcé à une large majorité contre ces autorisations. La Commission européenne n'a pas tenu compte d'une seule de ces résolutions dans ses décisions. Il n'y a pas eu non plus d'efforts pour améliorer les normes de sécurité des tests d'autorisation.
Récemment, le Parlement européen a adopté deux autres résolutions contre l'importation de certaines lignées de maïs génétiquement modifié. L'une de ces lignées a été rendue résistante à plusieurs herbicides et produit divers insecticides. Dans ces résolutions, le Parlement critique à nouveau l'évaluation insuffisante des risques par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Les milieux proches de l'industrie mènent une campagne de désinformation pour déréglementer les nouvelles technologies génétiques. Image : Shutterstock
Les lobbies industriels aiment discréditer les personnes qui critiquent les OGM et les assimilent aux conspirationniste qui refuse la réalité du changement climatique. Ils les accusent de diffuser des informations erronées qui s'écartent d'un "consensus scientifique" largement soutenu. C'est également ce qu'affirme un article publié l'année dernière dans la revue GM Crops and Food par le lobbyiste en chef de l'Alliance for Science, Mark Lynas, à propos des OGM.
Lynas et ses coauteurs affirment également que ce type de "désinformation" sur les OGM est largement diffusé par les médias - proportionnellement plus que pour d'autres sujets scientifiques controversés. Ce flux de "désinformation" serait à l'origine de l'attitude négative du public à l'égard des OGM et des systèmes de réglementation excessivement stricts qui en découlent.
Une nouvelle publication dans la revue Environmental Sciences démonte ce document douteux et révèle des affirmations fausses et trompeuses, ainsi que des analogies boiteuses.
Des restrictions de nature technique freinent la commercialisation des plantes CRISPR. Image : Shutterstock
Les lobbyistes de la biotechnologie et les cercles politiques qui y sont liés ne cessent de répéter que ce sont les dispositions légales qui empêchent l'édition du génome de tenir ses promesses. Or, dans un article publié récemment, des scientifiques gouvernementaux argentins constatent que ce n'est pas la loi, mais plutôt des restrictions techniques qui entraînent des retards dans la commercialisation. Les scientifiques auraient des difficultés à introduire des propriétés souhaitables dans les plantes cultivées et à mettre sur le marché des lignées de plantes cultivées commercialisables. Le fait que ce soit justement des scientifiques gouvernementaux qui arrivent à cette conclusion est extrêmement surprenant, étant donné que l'Argentine a déjà déréglementé l'utilisation des nouvelles technologies génétiques dans l'agriculture.
Il est vrai que l’innocuité de la mutagenèse aléatoire fait également l’objet de controverses depuis peu. Mais ce n’est pas parce que des produits controversés sont autorisés qu’on peut s’en servir comme argument pour autoriser de nouvelles techniques potentiellement nocives. Image: Shutterstock
La mutagenèse aléatoire (= mutagenèse non dirigée) est, selon la définition de la loi sur le génie génétique, un procédé de modification génétique. Elle est autorisée en Suisse et dans l’UE. Pourquoi ? Est-ce un argument pour déréglementer le nouveau génie génétique (= mutagenèse ciblée ou dirigée) ? Le nouveau génie génétique est-il, comme on le prétend, plus inoffensif, car plus ciblé que la mutagenèse aléatoire ? Vous trouverez les réponses dans notre Factsheet.
En Argentine, seul le soja génétiquement modifié est cultivé - image : shutterstock
La tolérance à la sécheresse est volontiers mise en avant pour justifier l'assouplissement des règles relatives aux nouveaux OGM. Un tel soja modifié par mutagenèse dirigée et tolérant à la sécheresse a été autorisé en 2022 au Brésil et en Argentine. Mais cela pourrait encore durer un certain temps avant qu'il ne pousse dans les champs, comme le montrent les recherches du service allemand d'information sur le génie génétique. En 2015 déjà, une variété de soja transgénique tolérant à la sécheresse (Verdeca HB4) a été autorisée à la culture en Argentine. Outre la tolérance à la sécheresse, le soja HB4 possède également une résistance au glufosinate, un herbicide à large spectre utilisé pour lutter contre un grand nombre de mauvaises herbes.
L'interprétation actuelle du droit des brevets ne peut pas arrêter les brevets sur la sélection conventionnelle. Image : No Patents on Seeds !
En Europe, de plus en plus de demandes de brevets sont déposées pour des organismes créés à l'aide du nouveau génie génétique et ces brevets sont de plus en plus souvent accordés. Cette situation est préoccupante. Selon les recherches actuelles de la coalition "No Patents on Seeds", plus de 1000 variétés de plantes cultivées de manière conventionnelle sont déjà concernées par des brevets en Europe, bien que, selon la législation européenne, de tels brevets ne devraient pas exister. Pour la coalition, cette évolution représente un danger pour la sélection végétale européenne, comme elle l'explique dans son dernier rapport. En effet, nombre de ces brevets portent sur des variantes génétiques naturelles ou aléatoires, telles qu'elles sont utilisées dans la sélection traditionnelle. Les nouvelles techniques de génie génétique sont souvent utilisés pour "déguiser" simplement les revendications de brevet en inventions techniques.