CP 2023
- Détails
- Communiqués de presse
- 1er février : Rapport du Conseil fédéral. Réglementation des nouvelles techniques de génie génétique dans le domaine non-humain
- 7 juin : Nouveau génie génétique : l'UE reporte sa decision - la Suisse devrait aussi faire preuve de prudence
- 23 juillet : L'UE répond aux souhaits des multinationales de l’agrochimie - la Suisse doit faire preuve de plus de prudence !
- 25 octobre : Adieu le principe de précaution et la liberté de choix ?
CP 2024
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- Communiqués de presse
- 8 février : Nouveau génie génétique - Projets de dérégulation de l'UE.
- 15 février : Dissémination expérimentale d’orge CRISPR - Peu d'avantages pour une agriculture suisse durable
- 6 septembre : Loi spéciale et prolongation du moratoire
- 15 octobre : Prolongation du moratoire
- 6 novembre : Dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié : conflits d'intérêts et lacunes scientifiques
CP 2025
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- Communiqués de presse
- 2 avril - Le conseiller fédéral Albert Rösti veut déréguler les nouveaux OGM et les introduire dans nos champs et nos assiettes par la petite porte
- 8 juillet - La nouvelle loi spéciale sur le génie génétique annule le principe de précaution et induit les consommateurs en erreur
- 4 décembre : La présidence danoise fait pression pour la déréglementation des OGM dans l'UE
Nouveaux OGM : l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ne répond qu’à moitié aux questions posées
Les organismes produit par mutagénèse sont des OGM, mais on ne les réglementera pas.
Dans ses conclusions publiées le 18 janvier, l'avocat général de la CJUE réaffirme clairement que « les plantes obtenues par mutagenèse sont des OGM » et que « l'insertion d'ADN étranger dans un organisme n'est pas requise pour qu'un organisme puisse être qualifié d'OGM ». Il disqualifie par-là la propagande répétée par l'industrie semencière qui affirme que ses nouveaux OGM seraient issus de procédés conventionnels ou « naturels » de sélection.
Malheureusement, il ne répond pas à la question précise du Conseil d'État français concernant l'interprétation juridique qu'il convient de faire de la directive européenne de 2001 sur les OGM, se contentant de la citer : tout organisme génétiquement modifié par « utilisation d'acide nucléique recombinant » est un OGM. L'interprétation de cette expression étant l'objet de controverses scientifiques sans fin, il ne répond pas à la question de savoir quelles plantes et quels animaux génétiquement modifiés par mutagenèse doivent être réglementés comme des OGM.
Contamination de la nourriture pour oiseaux par des OGM
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- Fourrage
07.03.2014 | Fourrages
Image: fotolia
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont entrepris un programme de contrôle de qualité des mélanges de graines vendues pour nourrir les oiseaux sauvages ou domestiques (par exemple canaris). Les graines pour oiseaux sont un exemple particulier de marchandise car elles sont légalement considérés comme des aliments pour animaux (réglés par l’ordonnance sur les aliments pour animaux, 916.307) mais gardent souvent leurs capacités germinatives, et peuvent dès lors devenir une source de dissémination et de contamination de l’environnement pour les OGM.
Une étude réalisée dans le cadre du programme de surveillance environnementale sur mandat de l’OFEV a montré que 8 des 37 différents produits contrôlés contenaient des graines de colza génétiquement modifiées. De ces 8 produits, qui furent sujets d’analyses approfondies, 3 contenaient des graines génétiquement modifiées ayant conservées leur capacité de germination (entre 0.4 et 21 %). Suite à cela, différents emplacements où sont distribuées des graines pour oiseaux (volières, mangeoires etc.) ont été analysés. 6 plants de colzas transgéniques ont été trouvés sur 2 des 41 sites explorés. Seule une partie de la Suisse a été échantillonée. Ces données ont permis d’identifier une voie possible de dissémination d’organismes génétiquement modifiées dans l’environnement.
États-Unis - Le forçage génétique financé par l’armée et la Fondation Gates
Le forçage génétique permet de modifier le patrimoine génétique de populations sauvages entière. Il est actuellement classé comme ppartenant à la biologie synthétique. Photo : Pixabay
Suite à une action en justice, l’ONG ETC Group a réussi à obtenir 1200 documents qui montrent, notamment, que l’armée étasunienne finance fortement des recherches sur le forçage génétique et que la Fondation Bill et Melinda Gates finance les lobbys dans différentes agences internationales pour faciliter l’usage de cette technique hautement controversée.